Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons.

PRÉAMBULE

Pour faciliter la lecture des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), nous désignerons sous le terme « Service EDUKARE » ou le « Service » le ou les sites web accueillant les services que nous proposons, ainsi que notre application mobile lorsque les fonctionnalités ou les règles sont applicables à ces deux médias.

Nous désignons sous le terme de membres : l’Elève/Etudiant ; le Responsable administratif ou contributeurs ; l’ Etablissement ou le Partenaire :

Le Service EDUKARE est la propriété exclusive de la société EDUKARE (« Nous »), société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 12, Impasse Jean de Florette 13180 Gignac la Nerthe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro RCS 892 765 678, représenté par Fabien REYNAUD, Président de la société.

Grâce à ce Service, EDUKARE propose un écosystème intégré dédié aux démarches d’orientation permettant d’évaluer un besoin de financement pour un parcours d’études, mais également de bénéficier de solutions innovantes de financement mises en place par « L’établissement » client de la solution EDUKARE. Dans le cas où l’établissement d’enseignement supérieur est équipé du service de financement de EDUKARE, le service propose des contenus exclusifs renseignés ou validés par votre Etablissement, ainsi que des fonctionnalités additionnelles d’accompagnement au financement et de mises en relations avec des partenaires financeurs (Banque ou entreprise).

A la date de rédaction des présentes CGU, le service est accessible à l’adresse https://app.edukare.fr ou via le Service de financement de votre établissement d’enseignement supérieur s’il en est équipé.

Les services proposés dans ce cadre sont réservés aux élèves, étudiants ou contributeurs dans le cadre de leurs démarches d’orientation, aux établissements d’enseignement supérieurs et aux Partenaires. Si la consultation de certains contenus du site est possible pour tout visiteur, inscrit ou non-inscrit, il est nécessaire que vous vous inscriviez, gratuitement, en créant un compte et en acceptant les présentes « CGU » pour bénéficier du service de simulation de financement, pour vous inscrire à un évènement ou pour accéder aux modules et contenus exclusifs de 412 votre Service de financement. Les modalités d’inscription sont décrites ci-après.

En vous inscrivant, vous devenez « membre » d’EDUKARE.

Les CGU énoncent les règles applicables à l’utilisation de EDUKARE que vous vous engagez à respecter en les acceptant en tant que Membre. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Service par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

1. LES SERVICES PROPOSÉS PAR EDUKARE

1.1 Présentation générale

Nous mettons à disposition un ensemble de fonctionnalités permettant d’estimer le besoin de financement réel d’un élève/étudiant. et de mise en relation avec des acteurs du financement. Le Service d’aide au financement Edukare accompagne les familles dans leurs démarches d’études de faisabilité financière d’un projet d’études : simulation de financement, document à destination d’une banque et mise à disposition d’éventuelles solutions innovantes mises en place par l’établissement (offres de banques partenaire, Garantie bancaire, Bourses, mentoring, insertion professionnelle, etc.).

Une fois inscrit, le Membre conserve l’accès aux informations pour consultation ultérieure ou modification de son compte ou dossier de financement. Le Membre a également la possibilité de créer des alertes pour suivre l’avancée d’un dossier de financement. Enfin, il a la possibilité d’être mis en relation avec un partenaire financeur.

1.2 Spécificités propres au Service de financement

Si vous êtes inscrit via le Service de financement de votre établissement d’enseignement supérieur (« l’Établissement »), vous bénéficierez, en plus des services que nous proposons à tout utilisateur du Service, automatiquement d’un accompagnement personnalisé de votre Établissement. En effet, l’intégration de la plateforme au cœur de l’Établissement permet à ces derniers de vous accompagner dans vos démarches administratives via la consultation du compte que vous avez créé ou des demandes que vous avez pu réaliser via le Service de financement. C’est l’essence même du Service de financement que de permettre une telle synergie.

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément la transmission de ces données aux représentants de votre Établissement ou de leur partenaires spécifiquement habilités (les « Administrateurs »).

2. ACCÈS AU SERVICE

Afin de pouvoir accéder au Service EDUKARE, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d’une connexion à internet et, éventuellement, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet. L’accès au Service EDUKARE en lui-même est gratuit pour les Membres, mais les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d'accès et votre opérateur téléphonique.

Dans le cas d’un accès via le Service de financement de votre Établissement, des conditions d’accès particulières peuvent être requises en fonction des configurations techniques, voire des contrôles d’accès établis par celui-ci. Merci de vous y conformer strictement pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités qui vous sont spécifiquement offertes.

Les mineurs ayant atteint l’âge minimum de 15 ans sont admis à s’enregistrer sur le site ainsi que l’application et/ou à l’utiliser, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le (les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisation des services disponibles sur le Site par un utilisateur mineur ayant atteint l’âge minimum de 15 ans est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

L’Utilisateur peut être une personne physique ou morale. Si l’Utilisateur est une personne physique, il doit disposer de sa pleine capacité juridique. Les mineurs ayant atteint l’âge de 15 ans doivent avoir obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale l’autorisation le concernant d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation.

EDUKARE empêche l’accès aux Service de l’Application pour des raisons d’âge si l’Utilisateur/trice est âgé/e de moins de 15 ans au moment de la création de son Compte Utilisateur.

Le mineur de plus de 15 ans souhaitant créer un Compte Utilisateur fournit, en plus des informations détaillées à l’article 5 des présentes, l’adresse électronique d’un parent ou d’un tuteur légal. Ce-dernier sera contacté afin de confirmer, refuser ou modifier l’inscription du mineur. EDUKARE se réserve le droit de refuser l’accès aux Services dans l’attente de la confirmation par le parent ou le tuteur légal de l’inscription du mineur.

L’Utilisation des Services par des mineurs de plus de 15 ans s’effectue sous la responsabilité de l’un de leurs parents ou tuteurs légaux. Toute utilisation des Services par un mineur est donc présumée avoir été validée par ces derniers.

3. LES COMPTES UTILISATEURS

EDUKARE propose plusieurs catégories de comptes utilisateurs, chacun étant associé à des rôles spécifiques :

• Le Compte Elève/Etudiant, est réservé aux élèves, étudiants et contributeurs en recherche d’une étude de faisabilité du projet de formation. C’est celui que vous créez en acceptant les présentes CGU.
• Le Compte Établissement est réservé à tout établissement d’enseignement supérieur offrant un espace Financement à ses étudiants sous la forme d’une version du Site internet présenté à ses couleurs et complété de contenus exclusifs et de fonctionnalités additionnelles (le Service de financement). Il est géré par les représentants de l’établissement spécifiquement habilités (les « Administrateurs »).
• Le Compte Partenaire est réservé à toute personne physique agissant au nom du partenaire de l’établissement et souhaitant proposer des solutions de financement via le Service Edukare. Il peut s’agir d’une personne morale : fondation, banque, entreprise, organisme publique, ou d’un mécène (personne physique).

Dans le cadre du présent document, l’un quelconque de ces comptes sera désigné sous le terme de compte Utilisateur, le terme Utilisateur désignant indifféremment les Elèves / Etudiants, Etablissements ou Partenaires.

Les présentes CGU sont réservées aux membres, c’est-à-dire notamment aux Elèves/Etudiants Responsable Adminsitratifs, Contributeurs, établissements et partenaires.

Les établissements ou partenaires souhaitant utiliser le Service sont invitées à ouvrir un compte établissement ou partenaires en accédant à l’interface de création de compte via https://app.edukare.fr/.

Toute autre utilisation de tout ou partie du Service ne pourra se faire que par le biais de conditions contractuelles spécifiques.

4. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

• Pour créer un compte Utilisateur, nécessaire dès lors que vous souhaitez simuler votre plan de financement, accéder au dossier de financement ou être mis en relation, il est nécessaire de compléter le formulaire en ligne « Créer mon compte » accessible via l’onglet « Inscription ». Selon le type d’utilisateurs, les informations personnelles suivantes sont indispensables afin de nous permettre d’ouvrir le compte,
• Elève/Etudiant : Nom, prénom, genre, adresse email, date de naissance, situation académique ; adresse ; parcours envisagé et les coordonnées du responsable financier, dossier scolaire,
• Responsable administratif ou contributeurs : Nom, prénom, lien avec l’étudiant, genre, situation professionnelle, contribution au projet,, échelon de Bourses du CROUS, banque principale, revenus, patrimoine.
• Etablissements : Nom, Prénom , adresse Mail, téléphone, Fonction,
• Partenaires : Nom, Prénom , adresse Mail, téléphone, Fonction.

Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité de vos données que nous assurons, dans le document « Politique de confidentialité », annexée aux présentes CGU. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention.

La création d’un compte Elève/Etudiant, Etablissement et Partenaire est gratuite.

Les Elèves/Etudiants et les Partenaires peuvent s’inscrire via le Service de financement de leur Établissement s’il est client d’EDUKARE. Dans ce cas, vous acceptez expressément via l’acceptation des présentes CGU, autoriser votre Établissement à nous transmettre les données vous concernant permettant le pré-remplissage de votre compte Elève/Etudiant ou Partenaire.

Ces informations vous seront présentées lors de l’écran d’inscription et il vous appartiendra de les modifier si celles-ci n’étaient pas correctes.

Dans tous les cas, vous vous engagez à cette occasion à nous communiquer des informations à jour et exactes.

Dans le cas d’un accès à EDUKARE hors du cadre du Service de financement :

• L’accès à votre compte sera possible par un identifiant (votre adresse e-mail) associé à un mot de passe qu’il vous appartient de choisir lors de la procédure d’inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe et que vous assuriez la confidentialité de celui-ci. Pour vous aider à le choisir, vous pouvez, par exemple, vous rendre sur le site de la Police Nationale qui propose plusieurs solutions pour vous y aider.
• Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes.
• Si vous perdez ce mot de passe, merci de nous prévenir au plus vite à l’adresse dpo@edukare.fr afin que nous puissions faire le nécessaire, et notamment invalider l’accès au Service EDUKARE à partir de ce compte.
• Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l’Utilisateur doit immédiatement être notifiée par écrit à EDUKARE dans les plus brefs délais et, à minima, sous un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de sa connaissance, sous peine d’engager sa propre responsabilité.

Dans le cas d’un accès à EDUKARE via le Service de financement de votre Établissement :

• Si votre Établissement ne vous a pas fourni de moyens d’authentification compatibles avec le Service de financement, il vous appartient de suivre les règles précédemment énoncées. Afin que l'Établissement puisse malgré tout s’assurer que vous êtes bien autorisés à vous y connecter en tant qu’élève/étudiant de cet Etablissement, vous devrez nécessairement utiliser lors de l’inscription l’adresse de messagerie électronique qui a vous a été personnellement attribuée par l'Établissement en question.
• Si votre Établissement vous a fourni des moyens d’authentification compatibles avec le Service de financement, ces derniers seront utilisés pour vous permettre de vous connecter. Dans ce cas, vous êtes responsable de la sécurisation de ces moyens d’authentification, en vertu des règles applicables à cet égard entre vous et votre Établissement. Si vous perdez ce mot de passe, merci de prévenir votre Établissement au plus vite afin qu’il puisse nous transmettre l’information et que nous puissions faire le nécessaire et notamment invalider l’accès à EDUKARE à partir de ce compte. Là encore, toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance l’Utilisateur doit immédiatement être notifiée par écrit à EDUKARE dans les plus brefs délais et, à minima, sous un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de sa connaissance, sous peine d’engager sa propre responsabilité.
• Par ailleurs, du fait de cette utilisation de moyens d’authentification délivrés par votre Etablissement, les données vous concernant nous seront nécessairement transmises par l’Etablissement à chaque connexion. Par les présentes CGU, vous acceptez expressément de tels transferts.

L’authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe (ou tout moyen d’authentification mis en place par les Établissements) assure en effet l’imputabilité des actions effectuées via le Service. Ainsi, en cas de perte des moyens d’authentification, et tant que nous n’avons pas été prévenu de celle-ci, vous resterez présumé responsable de l’ensemble des opérations effectuées ou des contenus mis en ligne via ce compte.

Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d’un compte Elève/Etudiant est interdite.

En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, EDUKARE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 Votre responsabilité

De façon générale, vous êtes responsable :

• du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès Internet.
• de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu que vous auriez déposé sur le Service EDUKARE.
• des contenus que vous pourriez être amenés à publier sur le Service EDUKARE, quelle qu’en soit la nature (nom, prénom, rémunération, date de naissance, commentaires, etc.), la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc).

L’utilisation de EDUKARE de façon générale, et en particulier de votre compte Elève/Etudiant, est destinée à vous accompagner dans votre démarche d’orientation. L’utilisation de EDUKARE ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.

Plus globalement, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

• D’usurper l’identité d’un tiers.
• De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur.
• D’entraver l'accès au Service EDUKARE et/ou le bon fonctionnement du Service EDUKARE de quelque manière que ce soit.
• De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.
• De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité.
• De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs.
• De publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf notre autorisation préalable et écrite.
• De publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l'une de ces règles.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de EDUKARE, voire de supprimer l’accès à votre compte personnel de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou données provenant de vous, vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Si vous constatez des comportements d’un ou plusieurs Utilisateurs sur le Service contraires à ces règles et qui vous causent préjudice, vous pouvez nous contactez à dpo@edukare.fr

De plus, vous vous engagez à :

- Vous comportez de façon loyale à l’égard d’EDUKARE, à l’égard des autres Utilisateurs ainsi qu’à l’égard des tiers ;

- Communiquer des informations et des données à EDUKARE de manière honnête et sincère,

- Utiliser nos services conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est tenu d’une obligation de coopération à l’égard d’EDUKARE en termes d’expression de ses attentes et besoins, en termes d’implication, d’information et de dialogue. Il est nécessaire qu’il participe à la phase d’identification de ses propres besoins et qu’il fasse part à EDUKARE de toutes les données techniques dont le Partenaire aura besoin pour la réalisation de sa prestation. L’engagement d’EDUKARE à soumettre la demande à ses Partenaires et à répondre à l’Utilisateur est donc proportionnel à la coopération effective apportée par l’Utilisateur. Dès lors, aucun manquement ne saurait être imputé à EDUKARE concernant la transmission d’une demande et le Partenaire ne saurait se prévaloir d’un quelconque préjudice ou manquement.

5.2 Notre responsabilité

Nous vous rappelons que, sauf service le prévoyant explicitement, nous ne vérifions pas l’exactitude et la véracité des contenus que vous déposez via le Service, notamment concernant les informations que vous nous indiquez.

Les simulations et documents générés par le service Edukare : Plan de financement à l’attention des banques par exemple, n’engage en rien notre responsabilité quant à une éventuelle décision de non-financement de la part de votre banque principale ou d’une banque partenaire.

De même, nous ne vérifions pas le contenu des services publiés par les établissements et leurs Partenaires via le Service, qui le sont sous leur propre responsabilité. Nous ne pouvons donc être tenus pour responsable d’une non-conformité d’une de ces offres avec les lois et règlements en vigueur (droit du travail, égalité des chances, etc.) ou leur contrariété avec les bonnes mœurs ou l’ordre public. Enfin, l’Etablissement et ses partenaires sont eux-mêmes responsables des informations qu’elles intègrent au Service de financement dont certaines sont à titre indicative ou susceptible d’évolution dans le temps (Taux de crédit, niveau d’employabilité, frais de scolarité par exemple).

Les données utilisées dans la simulation sont non contractuelles, déclaratives et confidentielles, elles sont accessibles sur demande uniquement auprès des contributeurs concernés. Le plan de financement est une simulation calculée à partir de données indicatives et réputées sincères fournies à Edukare. Les informations présentes dans ce document n'ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles de modification dans le temps. En aucun cas, ces éléments ne peuvent engager la responsabilité d'Edukare ou de son client établissement.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Service (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Service, sans préavis, notamment afin d'en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de EDUKARE. De même, nous ne pourrions être tenus responsables de :

• tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser EDUKARE et/ou les services.
• l’utilisation faite par un autre utilisateur du Service des informations publiées, des services disponibles sur le Service ou de vos contenus.

Il est rappelé qu’EDUKARE n'est pas le prestataire. Il ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences découlant de la relation contractuelle ou délictuelle entre les Utilisateurs, les Etablissements ainsi que les Partenaires, auxquelles elle demeure étrangère.

Ainsi, toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l'intermédiaire d’EDUKARE doit être directement réglée entre les parties concernées.

La responsabilité d’EDUKARE ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité d’EDUKARE est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de du site et/ou de l’application par les Utilisateurs. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

EDUKARE sélectionne puis délivre des informations à titre purement indicatif ; en aucun cas le contenu présenté n’a vocation à être exhaustif. Compte tenu de l’évolution permanente du marché du crédit, de ses règles juridiques, EDUKARE ne garantit en aucune façon ni l’exactitude ni l’actualisation des informations fournies. De plus, la pertinence de données de crédit s’apprécie individuellement, en regard de chaque situation particulière d’un UTILISATEUR, notamment de son profil, de sa solvabilité et de la nature de son projet de financement.

En particulier, les comparaisons des offres de crédit des prêteurs, présentées par le site avec des indications de niveaux et d’ampleurs de taux possibles, sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles ne constituent pas des offres de crédit ni ne peuvent servir de justificatifs à des actes possédant une valeur juridique. Il n’existe pas de droit au crédit : les établissements de crédit sont souverains dans leurs décisions d’octroi ou de refus de crédit, ainsi que dans les conditions d’octroi. Il en va de même pour les assurances emprunteurs. Seuls les établissements de crédit sont agréés à émettre des offres de prêt, par l’entremise d’EDUKARE et après travaux d’analyse et de négociations de la part de ce dernier.

EDUKARE met donc en garde chaque UTILISATEUR contre l’usage inadéquat qui pourrait être fait des informations générales et non individualisées diffusées par la PLATEFORME.

Agissant en tant qu’Intermédiaire EDUKARE est soumis à une obligation générale de moyens et n’est tenu d’aucune obligation de résultat. Il délivre les obligations prévues par la Loi spécifiquement à ses activités. Aucun UTILISATEUR, en aucun cas, ne pourra rechercher la responsabilité d’EDUKARE, ni de ses partenaires ni de ses préposés, au titre d’informations indicatives proposées par son site.

5.3. Avertissements aux emprunteurs et candidats à l’emprunt

Les opérations de crédit et d’assurance comportent des risques.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Dans le cadre du service de simulation, EDUKARE ne sollicite aucune rémunération auprès des Uilisateurs.

Le crédit proposé, ainsi que ses services accessoires, peuvent produire des conséquences sur l'emprunteur, y compris en cas de défaut de paiement. Le défaut de paiement caractérise la défaillance de l’emprunteur, dès lors qu’une seule des échéances n’est pas remboursée, que ce soit totalement ou partiellement. En cas de défaillance dans le paiement des versements, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat de la totalité du capital restant dû, majoré notamment des intérêts échus et non payés ainsi que d’une indemnité de la part de l'emprunteur, notamment en cas de réalisation des garanties. Lorsque la garantie est constituée par un cautionnement accordé par un organisme de cautionnement professionnel, le prêteur informe l'emprunteur de la nature, des bénéficiaires et des conditions dans lesquelles celle-ci peut être actionnée et des conséquences pour l'emprunteur.

L’assurance-emprunteur est un contrat d'assurance souscrit par l’emprunteur, souvent à la demande de l’établissement de crédit prêteur, en vue de garantir en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit, soit le remboursement total ou partiel du montant du prêt restant dû, soit le paiement de tout ou partie des échéances dudit prêt. Jusqu'à la signature par l'emprunteur de l'offre de prêt, le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance emprunteur dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose.

Si l'emprunteur fait usage du droit de résiliation annuel du contrat d'assurance emprunteur, le prêteur notifie à l'emprunteur sa décision d'acceptation ou de refus dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception d'un autre contrat d'assurance.

L'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues, de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge et de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque.

L'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. Le prêteur peut conditionner l'offre de prêt à la domiciliation par l'emprunteur de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement, sous réserve pour ce prêteur de faire bénéficier en contrepartie l'emprunteur d'un avantage individualisé.

Chaque Utilisateur peut approfondir ses connaissances en matière de crédit et d’assurance en prenant connaissance des éléments mis à disposition sur notre site.

6. INFORMATIONS PERSONNELLES

<>Les informations personnelles vous concernant que nous recueillons à l’occasion de l’utilisation du Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les formulaires ad hoc, ainsi, le cas échéant, que vos traces informatiques de connexion à EDUKARE. Dans le cas d’une inscription via le Service de financement de votre Établissement, elles consistent également dans les informations que nous a transmises l’Établissement afin de faciliter votre inscription, informations que vous pouvez modifier au besoin conformément à l’article 4.

En tant que « responsable de traitement » au sens de la législation applicable pour les informations publiées sur le Service ou regardant son utilisation, les finalités, les types d’informations collectées, les destinataires de celles-ci, leur durée de conservation ou encore le haut niveau de sécurisation que nous mettons en œuvre pour sécuriser vos données sont décrites dans la « Politique de confidentialité » qui est annexée aux présentes CGU. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi que le RGPD, nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations que nous traitons vous concernant, que vous pouvez exercer en nous adressant par courrier à EDUKARE, 12 Impasse Jean de Florette 13180 Gignac La Nerthe, en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés » ou par courriel, si cela est possible, à l’adresse dpo@edukare.fr

Comme la loi le prévoit, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande.

Si votre demande porte sur les données personnelles traitées par votre Établissement ou les données que vous choisissez de transmettre aux Elèves/Etudiants, Etablissements ou Partenaires via EDUKARE - dans le cadre par exemple d’un processus de financement, chacun de ces organismes à la responsabilité de respecter le cadre réglementaire applicable. Pour exercer vos droits vis-à-vis d’eux, merci de prendre directement contact avec ceux-ci selon les modalités qui vous ont été indiquées par cet Établissement ou ces Partenaires lors de la collecte ou de l’utilisation de vos données.

7. DROIT DE RÉTRACTATION, FERMETURE DU COMPTE

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de votre inscription au Service. Il vous suffit de vous désinscrire du Service en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « mon compte ».

Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire du Service en cliquant sur le lien « désincription » dans la rubrique « mon compte ».

Par ailleurs, dans le cas d’une longue période où votre compte demeurerait inutilisé, celui-ci pourra être supprimé par EDUKARE. Ainsi, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, votre compte ne restera actif que trois ans après votre dernière connexion.

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse ou aux adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

Si, après avoir obtenu le diplôme de votre Établissement, l’adresse de messagerie électronique qui vous a été attribuée par celui-ci venait à être supprimée ou que vous perdiez votre accès à l’intranet de l’Établissement et donc au Service de financement, vous pouvez prendre contact à l’adresse suivante dpo@edukare.fr afin que nous fassions les modifications de configuration qui s’imposent pour vous permettre de continuer à utiliser le Service.

Dans tous les cas, à l’issue de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du Service, analyses statistiques des candidatures en réponse aux offres publiées, etc.).

Si, à l’issue de cette clôture, vous souhaitez malgré tout utiliser de nouveau le Service, vous devrez donc créer un nouveau compte et compléter à nouveau le processus d’inscription depuis l’origine.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Service comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites internet que nous n’avons pas développés ou que nous n’administrons pas. Nous ne vérifions pas non plus le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces sites. Il vous appartient donc d'utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que nous ne pourrons être tenus pour responsables de leur contenu.

9. Newsletter et informations commerciales

L’Utilisateur est informé, qu’en cas d’accord, il sera destinataire de la newsletter de EDUKARE et des offres commerciales. A tout moment, l’utilisateur pourra cesser de recevoir ces offres par une procédure de désinscription proposée en fin de chaque envoi, ou en envoyant une demande de désinscription par email à contact@edukarefr

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Propriété intellectuelle de EDUKARE

Tous les éléments qui composent le Service, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Service, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit. La conception, la forme et le contenu du Service sont, quant à eux, notre propriété exclusive.

L’ensemble des contenus du site internet (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le Service portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter EDUKARE à l’adresse dpo@edukare.fr ou par courrier à : EDUKARE – 12, Impasse Jean de Florette 13180 GIGNAC LA NERTHE.

Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation du contenu de notre Service à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

La marque verbale Edukare et son logo ayant été déposé(e)s par EDUKARE sont sa propriété exclusive .

10.2 Votre propriété intellectuelle

Vous êtes et demeurez les seuls détenteurs des éventuels droits sur les contenus que vous publiez via le Service (les « Contenus Utilisateurs ») sous votre seule responsabilité.

En publiant du Contenu Utilisateur sur le Service, vous reconnaissez accorder à EDUKARE une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous licenciable et gratuite pour accéder, stocker, utiliser, reproduire, adapter, publier et traiter les données publiées sur le Service afin d’assurer le fonctionnement des services offerts par EDUKARE.

11. CADRE CONTRACTUEL

Le cadre contractuel applicable à l’utilisation du Service (« le Contrat ») est constitué des documents suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :

• Les éventuelles Conditions Particulières,
• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
• La Politique de Confidentialité de EDUKARE.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l'obligation en cause.

12. DURÉE - RÉSILIATION

Les conditions générales d’utilisations sont un un contrat à durée indéterminée qui s’applique à vous pendant tout le temps de l’utilisation du Service EDUKARE et a fortiori jusqu’à la clôture de votre compte Membre .

13. PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Service, etc.) entre nous.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

14. VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES et nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

15. NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les documents constituant le Contrat (CGU, Politique de confidentialité, etc.) au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons sur le Service. Nous vous avertirons bien évidemment des modifications apportées, via le Service ou l’envoi de messages électroniques aux adresses de messageries électroniques que vous nous aurez communiquées.

Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

17. UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture du Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU et, plus globalement, du Contrat.

Nous utiliserons pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées.

18. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige de consommation, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse postale : EDUKARE, 12 Impasse Jean de Florette - 13180 Gignac la Nerthe. Si les solutions proposées ne vous apportent pas satisfaction et que le litige concerne la souscription d’un de nos services en ligne, vous pourrez recourir à un service de médiation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

19. Identification – Contact

Nos informations de contacts sont les suivants :

- EDUKARE, SASU,

- 12 IMP JEAN DE FLORETTE 13180 GIGNAC-LA-NERTHE

- Capital social de 50 000 €

- Numéro RCS 892765678 d’AIX EN PROVENCE,

- Numéro de TVA intracommunautaire FR73892765678

- Adresse E-mail contact@edukare.fr

Afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de vos données, nous avons rédigé la présente politique.

Son objectif est de vous informer sur les traitements que nous effectuons, sur les informations personnelles que vous voulez bien nous confier, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons.

À titre préliminaire, nous vous indiquons que la présente Politique de confidentialité a été rédigée conformément au droit applicable. Afin de vous apporter la plus grande transparence et la meilleure protection, nous avons prévu des dispositions qui s’avèrent pleinement compatibles avec les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

1. Présentation générale

Rappelons que EDUKARE (« Nous ») est une société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 12, impasse Jean de Florette – 13180 GIGNAC LA NERTHE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro RCS 892 765 678, Représentée par Monsieur Fabien REYNAUD.

Dans le cadre du Service EDUKARE que nous proposons depuis le site https://edukare.fr/ ou depuis ses sous-domaines, ainsi que via une application dédiée appelé « Service de financement», mise en avant par un établissement de formation client de la solution EDUKARE , nous sommes le « responsable de traitement » (au sens de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ») des données à caractère personnelles que vous nous communiquez à l’occasion de l’utilisation de ce Service.

EDUKARE propose ainsi un écosystème intégré dédié aux démarches de financement des élèves et étudiants qui y sont inscrits. Ce Service peut également être accessible directement au sein d’établissements d’enseignement supérieur partenaires (les « Etablissements ») équipés d’EDUKARE, proposant des contenus exclusifs et des fonctionnalités additionnelles.

Les entités partenaires des établissements (notamment banques ; entreprises, mécènes) sont les responsables de traitement des données traitées dans le cadre des procédures qu’elles mettent en place pour interagir avec les utilisateurs du service. Elles sont donc naturellement destinataires des données issues de EDUKARE concernant notamment les simulations de financement résultants de l’utilisation du service. De même, les Établissements équipés d’EDUKARE sont responsables de traitement des données concernant les utilisateurs du service EDUKARE. Ils sont également destinataires de l’activité des utilisateurs sur leur espace d’administration Ecole, comme précisé et détaillé à l’article 6 ci-après. Chacun de ces organismes collecte et traite les données conformément au droit applicable, sous sa propre responsabilité.

2. Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux informations que nous sommes amenés à recueillir auprès des Membres, élèves, étudiants, parents ou contributeurs, mais également auprès des Partenaires de l’école et des Administrateurs de l’Établissement dans le cas d’une utilisation via l’espace administrateur école / partenaire d’EDUKARE. Ces Utilisateurs d’EDUKARE sont définis dans les CGU qui leur sont applicables, et auxquelles cette Politique de Confidentialité est annexée.

3. Informations lors de la collecte

Afin de pouvoir vous apporter le meilleur service possible, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des informations personnelles vous concernant.

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur EDUKARE, les données qui devront être renseignées obligatoirement et celles qui restent purement facultatives.

Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Par ailleurs, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires ad hoc ou en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons radio qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente politique de confidentialité.

4. Type de données collectées

Les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir désignent les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple, celles relatives à :

• Votre identité : noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, date de naissance
• Votre situation académique : Niveau d’études, filières, spécialités.
• Les coordonnées de personnes de confiance de votre entourage : intitulés « Responsable financier » et /ou « contributeur ».
• Concernant le « Responsable financier » et « contributeur » : votre situation professionnelle, votre banque principale, votre éligibilité aux bourses sur critères sociaux, votre contribution financière au parcours du jeune, des informations permettant d’évaluer votre capacité financière à vous porter garant pour un prêt étudiant.
• Pour les Partenaires de L’école : Le nom de la structure que vous représentez, votre fonction, vos coordonnées de contact.
• Pour les Administrateurs des Établissements : le nom de l’Établissement que vous représentez, votre fonction, les données de description de l’école, le logo, les données du cursus : employabilité, année d’admission, frais de scolarité, durée et type d’intégration professionnelle prévue.

Par ailleurs, nous sommes amenés également à collecter les traces informatiques de connexion à notre site (adresse IP, date et heure de connexion).

Données de mineur de moins de 15 ans : si vous créez un compte sur un de nos sites au nom de votre enfant en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous êtes informé que les données personnelles relatives à votre enfant de moins de 15 ans seront traitées et utilisées par Edukare conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Les Services ne sont généralement pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. C'est la raison pour laquelle Nous ne collectons, ni ne conservons des Données Personnelles concernant les enfants de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander de recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

Lorsque l’Utilisateur majeur saisit les Données Personnelles relatives à un mineur de moins de 15 ans, il s’engage à disposer du consentement vérifiable des titulaires de l’autorité parentale, et à fournir sur demande tout élément permettant de rapporter la preuve de ce consentement.

5. Finalités du traitement des données

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer ont pour but :

• En tant que Membre élève, étudiant ou contributeur de faciliter votre orientation grâce à notre service. Cela consiste notamment en l’étude de faisabilité de financement du parcours ; production de documents à l’attention de votre banque ou d’une banque partenaire, faculté de postuler à des solutions innovantes de financement mises en place par les établissements.
• En tant que Membre élève ou étudiant de permettre aux Administrateurs de l’Etablissement de vous accompagner plus efficacement dans vos démarches d’orientation.
• En tant qu’Administrateurs de l’Établissement, d’accompagner les élèves, étudiants et leurs parents dans leurs démarches d’insertion au sein de l’établissement.
• En tant que Partenaires de l’école : de présenter votre entité, l’offre de service (mécénat, offre de prêt, garantie bancaire, mentoring, insertion professionnelle) et permettre la mise en relation avec l’accord des parties : L’école, et/ou le représentant de l’élève-étudiant et Edukare.

De façon générale, elles ont pour but d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.

Ainsi, la communication de vos informations personnelles a pour objectif de gérer vos accès aux services accessibles sur le site et de vous garantir une utilisation conforme à vos besoins.

6. Destinataires de ces informations.

Vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers sans accord de votre part.

Les informations personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par notre personnel, ainsi que l’ensemble de nos filiales, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) mais également nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées à l’article 5 ci-dessus.

Par ailleurs, pour participer à l’écosystème du Service EDUKARE et vous garantir le meilleur de nos services, vous êtes informés que les informations vous concernant peuvent être transmises aux différents intervenants au Service EDUKARE, à savoir :

• Aux Partenaires de l’école pour les informations personnelles concernant les Membres qui postulent à leurs offres de service via l’une des fonctionnalités de l’outil.
• Aux membres concernant les Partenaires de l’école d’une part et les Administrateurs de l'Etablissement d’autre part, en fonction de ce qui figure dans les contenus que chacun publie, et également les autres Membres dans le cadre de l’utilisation du service « témoignage ».
• A l’Etablissement et à ses Administrateurs pour les informations personnelles des Membres, élèves, étudiants, contributeurs, et Partenaires de l’établissement via le Service EDUKARE.

Afin de permettre l’inscription et le bon accompagnement des élèves étudiants d’un Établissement dans le cadre de leurs démarches d’insertion professionnelle, celui-ci peut être amené à nous communiquer des données à caractère personnel les concernant nous permettant de procéder au pré-remplissage du formulaire d’inscription ou encore de permettre la mise à jour de ses données au sein de l’application du Service de financement. Lors de la création effective de leur compte membre, ces élèves ou étudiants nous communiquent directement leurs données en les confirmant ou en les modifiant et sont informés de cette transmission.

L’utilisation du Service par les Partenaires et les Administrateurs de l’école s’effectue dans le cadre de leur activité professionnelle, les transferts d’informations prévus étant nécessaires au bon fonctionnement du service souscrit par leurs employeurs respectifs.

7. Durée de conservation

Dans le cadre des services que nous proposons, nous sommes amenés à stocker des contenus que les Utilisateurs publient sur EDUKARE, que ce soit en tant que Membres, d’Administrateurs ou encore de Partenaires de l’établissement. La loi française imposant de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication de ces contenus (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, etc.), nous conserverons en tout état de cause les données des Utilisateurs pendant une durée Trois ans en application de ces exigences.

De plus, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue à la loi en vigueur.

Sous ces réserves, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire, soit pendant toute la durée de l’utilisation de nos services via votre compte jusqu’à la clôture de votre compte.

En ce qui concerne les données personnelles des Membres, ceux-ci sont informés qu’elles ne seront conservées au maximum 3 ans après la dernière connexion au service. Ainsi, si jamais vous n’utilisiez pas votre compte utilisateur pendant 3 ans à compter de votre dernière connexion, sans pour autant le supprimer, vos informations personnelles seront conservées jusqu’à cette échéance.

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse ou aux adresses de messagerie électronique que vous nous aurez communiquées, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

A l’issue de ces délais et de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du Service, analyses statistiques des candidatures en réponse aux offres publiées, etc.).

Concernant les données des personnes décédées, sous réserve que EDUKARE en soit informé, ces données seront définitivement anonymisées, sauf directives particulières portées à la connaissance de EDUKARE.

8. Sécurité et confidentialité

Nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenés à traiter.

Pour cela, nous avons notamment recours à des prestataires techniques spécialisés rigoureusement sélectionnés qui permettent, notamment au plan informatique, d’assurer la sécurité, la protection, la conservation et la restitution des données confiées.

Le site web et l’application Edukare sont hébergées par OVH . SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 . Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. tél. : 09.72.10.10.10

Au plan contractuel, les clauses contractuelles adéquates qui nous lient avec ces prestataires ont été rédigées dans ce sens, afin de répondre aux principes légaux gouvernant l’hébergement de données à caractère personnel. L’hébergement de ces données s’effectue au sein de l’Union européenne. Lorsque des traitements sont effectués par des prestataires se situant en dehors du territoire de l’Union européenne, des garanties ont été prises : soit les prestataires sont situés dans un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été signées avec ces prestataires.

Au plan technique, un ensemble de processus et dispositifs techniques stricts et adéquats permet notamment :

• d’assurer un accès restreint aux données par un contrôle d’accès et une authentification stricte.
• d’empêcher les hypothèses de piratage des données.
• d’assurer la mise en œuvre d’un chiffrement efficace de ces données, notamment pendant leur transmission grâce à l’utilisation du cryptage SSL.
• de garantir la sécurité physique des informations traitées. Les informations sont ainsi stockées sur des serveurs sécurisés.

Enfin, au plan interne, nous nous appuyons non seulement sur une organisation interne intégrant spécifiquement la protection des données personnelles, mais également sur un cadre contractuel strict afin d’en assurer effectivement la préservation. Les clauses des contrats de travail des personnels ont été renforcées en ce sens et une charte réglementant strictement l’usage des ressources du système d’information de EDUKARE a été annexée à notre règlement intérieur.

9. Modalités et exercices des droits

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux dispositions découlant du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement aux données vous concernant. Si votre demande porte sur les données personnelles traitées par votre Établissement ou les données que vous choisissez de transmettre aux Partenaires de l’établissement via EDUKARE - dans le cadre par exemple d’une offre de garantie bancaire, merci de prendre directement contact avec ceux-ci selon les modalités qui vous ont été indiquées par cet Établissement ou ces Partenaires de l’établissement lors de la collecte ou de l’utilisation de vos données. Si votre demande concerne les données recueillies ou traitées par EDUKARE, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par courrier à EDUKARE, 12, impasse Jean de Florette – 13180 Gignac La Nerthe en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés » ou par courriel, si cela est possible, à l’adresse dpo@edukare.fr.

Comme la loi le prévoit, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de ladite loi, vous pouvez également refuser que nous traitions vos données, sous réserve d’un motif légitime. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse de messagerie électronique indiquée ci-dessus.

Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la loi « Informatique et Libertés » précitée dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

Si nous venions à apporter des modifications substantielles à la teneur de la présente Politique de confidentialité, lesdites modifications seront annoncées par un avis notifié de façon visible sur le Service et/ou communiquées à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée lors de votre inscription (ou que vous avez mis à jour depuis, le cas échéant).

11. Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Pour adapter les services offerts par le site internet aux demandes de ses visiteurs, EDUKARE utilise différents cookies :

Cookies techniques et cookies de fonctionnement

Ces cookies garantissent le fonctionnement du site et participent à son optimisation. Il s’agit de cookies destinés à :

• sécuriser votre connexion, en assurant votre identification sur votre compte personnel le cas échéant.
• mémoriser vos préférences d’utilisation et/ou vos paramètres d’affichage.
• afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser.

Cookies d’audience / de web-analyse

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Service EDUKARE accessible en ligne et ainsi établir des statistiques de fréquentation anonymes mesurant le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site (pages et rubriques les plus souvent consultées, les offres les plus consultées, parcours, etc.).

Nous utilisons pour cela les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Pour connaître les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur la page de Google dédiée à cela https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/types/, étant entendu que :

• les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
• le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes.
• le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Cookies de campagne

Nous sommes amenés à partager les informations contenues dans les cookies que nous déposons avec des plateformes tierces, afin de mesurer l'audience ou les parcours apportés par une campagne en ligne.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d’aide.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

• Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/260971,
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• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
  Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants ;
• Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&ref_topic=2373959,
• Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265,
• Windows Phone™ : https://www.microsoft.com/fr-fr/windows/view-all?col=phones,

12. Usage des réseaux sociaux par les utilisateurs du Service

Notre Service est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion. Il s’agit notamment des boutons « partager », « j’aime », « g+1 », « tweeter » issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

Dès lors que vous êtes connectés sur votre terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capables de vous identifier, même si vous ne les utilisez pas lors de votre consultation de notre site. En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.